Solutions amiables des différends à Perpignan : médiation et solutions amiables

En cas de conflit entre deux parties, il existe une alternative, le règlement amiable qui vise à ne pas passer devant un tribunal. L'issue peut ainsi être obtenue en dehors du procès. Quels avantages ? Le mode amiable de résolution des différends est une solution moins chronophage et plus intéressante financièrement.

La procédure participative : L'article 2062 du code civil définit la convention de procédure collective comme « une convention par laquelle les parties à un différend n'ayant pas encore donné lieu à la saisine d'un juge ou d'un arbitre s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ».

Le processus collaboratif repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs avocats, spécialement formés, à rechercher de bonne foi et en toute transparence, par le biais de techniques telles que la négociation raisonnée ou la reformulation et si besoin en ayant recours à des tiers neutres (expert, sachant, médiateur, notaire…), une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties.

Il s’agit d’un processus composé de cinq étapes qui se suivent dans un ordre bien précis alternant des réunions plénières (les parties avec leur avocat) et les réunions de débriefing (entre une partie et son avocat)

Maître Dorothée TURNES est formée au droit collaboratif.

La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.

Maître Dorothée TURNES pourra intervenir à vos côtés dans le cadre d’une médiation qu’elle soit ordonnée par un tribunal ou qu’elle soit spontanée.